Activité
Actif Patrimoine Conseil est un spécialiste du patrimoine privé des particuliers. Ses compétences et ses connaissances lui permettent d’analyser la structure d’un patrimoine, de conseiller et de préconiser des solutions ou des dispositions à prendre pour atteindre les objectifs patrimoniaux de ses clients.
L’importance de la rémunération que le conseiller retire légitimement de son activité ne doit en aucun cas influencer la qualité du service.
Indépendance
Actif Patrimoine Conseil effectue ses analyses en toute indépendance et ses choix sont fonction des intérêts et de la stratégie patrimoniale de ses clients. Les indications qu’il fournit sont sincères et exactes. Il s’interdit de proposer des solutions qu’il ne jugerait pas conformes à l’intérêt de ses clients.
Obligations
Actif Patrimoine Conseil respecte la législation en vigueur ; il est notamment titulaire des cartes professionnelles et des assurances requises pour l’exercice de ses activités.
Il a le devoir de présenter la proposition la mieux adaptée aux besoins de ses clients :
- APC ne doit jamais conseiller ni transmettre sciemment de fausses déclarations
- APC doit se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de ses clients
- APC doit exercer son activité avec la compétence, le soin, et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients
- APC doit être doté des ressources et procédures nécessaires pour mener à bien ses activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures avec un souci d’efficacité
- APC doit s’enquérir, avant de formuler un conseil, de la situation financière de ses clients, de leur expérience et de leurs objectifs en matière d’investissement
- APC doit communiquer, d’une manière appropriée, les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération, notamment la tarification de ses prestations.
- APC souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, l’assurance de caution financière prévue par la loi.
- APC ne reçoit pas de fonds de ses clients autres que ceux correspondant aux honoraires dus en rémunération de ses prestations de services.
- APC s’engage à respecter le secret professionnel.