Cette anomalie résulte de la divergence de l’évolution du SMIC horaire (+ 9,1 % depuis le 1er janvier 2020) et du plafond de la sécurité sociale (inchangé depuis le 1er janvier 2020).
Ainsi, le SMIC horaire a régulièrement augmenté ces dernières années (10,15 € au 1er janvier 2020, 10,57 € au 1er janvier 2022, 10,87 € au 1er mai 2022 puis 11,07 € au 1er août 2022). Corrélativement, le plafond annuel de la sécurité sociale est resté figé sur cette même période à 41 136 €. Il en résulte une difficulté pour le nombre de trimestres validés par un travailleur indépendant avec des revenus faibles ou inexistants...
En effet, depuis 2016, l’assiette minimale de la cotisation de retraite de base a été portée à 11,5 % du PASS. Cette évolution a permis aux indépendants qui acquittent des cotisations sociales minimales, faute de revenus suffisants, de valider trois trimestres de retraite par an. C’était l’objectif affiché de cette réforme.
Pour rappel, un trimestre est validé autant de fois que la rémunération du cotisant représente 150 SMIC horaires, au cours de l’année. Or, le SMIC pris en compte pour ce calcul est celui en vigueur au 1er janvier de l’année considérée, soit 10,57 € brut de l’heure en 2022.
Ainsi, pour 2022, le revenu cotisé à retenir est de 1 585,50 € (150 x 10,57 €) pour la validation d’un trimestre et donc 4 756 € (450 x 10,57 €) pour la validation de trois trimestres.
Problème : la cotisation minimale 2022 est calculée sur la base de 11,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 11,5 % x 41 136 = 4 731 €. Cette base est aujourd’hui, et pour la première fois depuis 2016, inférieure à 450 SMIC horaires. Le travailleur indépendant ne validerait donc que deux trimestres en l’état actuel au lieu de trois, lorsqu’il s’acquitte des cotisations minimales.
Seul un décret pourrait remédier à cette situation en venant majorer la cotisation minimale pour permettre aux travailleurs indépendants de valider trois trimestres. A suivre…
