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Déclaration 2023: les nouveautés

18/04/2023
Actif Patrimoine Conseil
Salariés à domicile, frais de garde d'enfants, taux moyen et taux marginal : retrouvez le récapitulatif de toutes les nouveautés […]

ENFANT MINEUR - Quels placements pour les enfants mineurs ?

28/01/2023
Actif Patrimoine Conseil
Questions/RéponsesEnfants mineurs 1. Question La gestion du patrimoine de l’enfant mineur est une question récurrente et nécessite des précautions d’usage, […]

Peut-on indexer un loyer, une pension alimentaire, une créance de restitution, sur le taux d’inflation ?

06/10/2022
Actif Patrimoine Conseil
Le taux d’inflation ne peut pas servir à indexer un loyer, dont l’évolution est encadrée par la loi. Eventuellement, l’inflation […]

La cotisation minimale à la sécurité sociale des indépendants permet-elle toujours de valider trois trimestres ? (Août 2022)

06/10/2022
Actif Patrimoine Conseil
Cette anomalie résulte de la divergence de l’évolution du SMIC horaire (+ 9,1 % depuis le 1er janvier 2020) et […]

 Prélèvement à la source : les bons réflexes de la rentrée (Septembre 2022)

05/10/2022
Actif Patrimoine Conseil
 L’impôt à payer en septembre 2022 est prélevé de manière automatique 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur l'avis. La […]

Comment bien choisir son assurance emprunteur ?

05/10/2022
Actif Patrimoine Conseil
Depuis la loi Lagarde du 1er septembre 2010, les banques ne peuvent plus imposer leur assurance de groupe lors de […]